Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE mademoiselleculotte.com

Dernière mise à jour effectuée le 22/03/2022.

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Mademoiselle Culotte - DOCA ENTREPRISE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : mademoiselleculotte.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Mademoiselle Culotte - DOCA ENTREPRISE, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : Mademoiselle Culotte - DOCA ENTREPRISE, SASU pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL mademoiselleculotte.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Mademoiselle Culotte - DOCA ENTREPRISE, SASU, dont le siège social se situe 22 chemin Hautpoul 31270 CUGNAUX, numéro d'identification : 898781323.

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

L’utilisation du formulaire d’inscription suppose la collecte des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées. Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement. Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Passés ces délais, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.3. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : mademoiselleculotte@gmail.com.

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles en adressant un email à : mademoiselleculotte@gmail.com.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité.

4.3.6. Retrait du consentement

Il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

4.3.7. Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert à des partenaires

L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises aux partenaires suivants : Facebook Ads manager, Google Analytics, Facebook Analytics, Google Adwords, Gmail, Instagram.

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Utilisateur consent à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou dans une acquisition, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises à cette société.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L’Editeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale. Les « cookies » sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile.

5.2. Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3. Traceurs utilisés

Shopify — Accès aux zones sécurisées, gestion de l'historique de navigation — https://www.shopify.com/legal/cookies

5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion, une bannière apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt. À défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet : cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants ». Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois.

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs en modifiant les paramètres de son navigateur. Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée sur le site de la Cnil.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Utilisateur s'engage contractuellement à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur.

7.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité.

7.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir devra être soumis à Medicys.

8.3. Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

ARTICLE 9. SMS MARKETING RELANCE PANIER

En saisissant votre numéro de téléphone lors du processus de paiement et en initialisant un achat, en vous inscrivant via notre formulaire d'abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres marketing par SMS. Les SMS de marketing ne dépasseront pas 2 par mois. Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition pour tout achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages marketing et de notifications par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement fourni. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.
Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages.